Mis à part :

·        d’avoir bousillé sa relation familiale,

·        L’ «analyse » du dossier de Discrédits de la victime

·        du salissage de sa réputation,

·        le mobbing passé au suivant,

·        du dépouillement  de son patrimoine

·        d’avoir dilapidé son fonds de pension,

·        détourné ses plaintes,

·        torpillé sa capacité de se déplacer,

·        des promotions pour du silence,

·        de la corruption de son site web,

·         d’avoir ignoré ses recours

·        le terrorisme imposé au « loup solitaire » 

·        etc:

 

On a rien volé…

 

 

Rien volé? Vraiment?

 

Les ex-leaders syndicaux devenus cadre chez les policiers subitement devenus les mieux rémunérés de la province :

 

 

 

Michel Thériault  témoin privilégié de comportements dérogatoires en audition arbirales : « J’ai pas de dossiers » face à la suggestion de remettre copie des dénonciations au Ministère de la Sécurité Publique.

 

Il sera ensuite discrètement remercié de ses services comme directeur de police de Mascouche puis ressentira un urgent besoin de devenir conseiller municipal.

 

« … aucun parti ne me fera sortir de mon érablière… »

 

 

Francis Caron leader syndical

La vente forcée du patrimoine de sa victime en 2002: « Va te faire soigner dans la tête! » 

Intervenant au secours du lien d’emploi de son membre harcelé : « Une requête en irrecevabilité »

N.B. La lettre de demande de rejet du recours aura  selon toute prépondérance, été postée au tribunal par Francis Caron lui-même.

 

Le leader syndical assurant la continuité, se verra promu en cadre au départ de Thériault.

 

 

 

Jean-Guy Vermette

La philosophie du sergent Légaré : Un sick pas de turban!

 

Vermette en processus d’arbitrage témoignera sous parjure de faire passer Légaré comme devenu irrationnel et dont il importe de se défaire : « Je le sens il y a eu un meurtre… »

Le soulagement de son  mensonge en se  portant bénévole au secours de la Fondation Pinocchio et en se réfugiant comme leader syndical pour éviter de devoir faire des dénonciations.

 

 

Un « SUIVI »  administratif de rien faire plutôt que des bévues

 

Entre 1995 et 1996, Thériault nouvellement promu directeur-adjoint, s’est senti investi énormément pour assurer un « suivi » afin de s’assurer que Légaré ne puisse faire un « faux pas ». Thériault a habilement procédé à « ignorer » plusieurs montages criminel et autres scénarios en apparence destinés à embarrasser ou corrompre Légaré et d’évaluer ce dernier dans l’exercice de ses fonctions.

 

Le pire survint lorsque Légaré a osé divulguer le nom du responsable parental d’une victime de morsure de chien, directement au propriétaire du chien.

« …

… »

 

96/04/15 "Suivi administratif " de Thériault avec ordre d'aviser Vermette pour aider à la prise de décision

 

 

Thériault exige de Légaré évoluant sur le terrain, de ne faire aucun effort pour prendre des décisions en lui recommandant de toujours s’adresser à son sergent avant de prendre toutes décisions.

 

« …

 

 

… »

 

96/04/15 "Suivi administratif " de Thériault avec ordre d'aviser Vermette pour aider à la prise de décision

 

 

Mais ce ne fut pas facile pour le sergent Vermette d’assurer ce genre de « suivi » Vermette porta plainte à Luc Tremblay et Légaré agissant comme patrouilleur fut transféré grâce aux bons soins de Thériault sur une quatrième et dernière équipe sous la supervision du Sergent Denis Bertrand.

 

 

Thériault s’est ensuite consacré pleinement à s’assurer que Légaré ne puisse commettre la moindre erreur sur ses rapports en recommandant au répartiteur de beurrer ses rapports au crayon feutre pour y dénoter et souligner pleinement les erreurs que des syndromes post-traumatiques n’auraient pu permettre de détecter.

 

Thériault a ensuite subi un stress indu de la haute direction qui ne semble n’avoir jamais donné suite à ses décisions disciplinaires infligées de manière répétées à Légaré.

 

La ville s’est compromise une seule fois alors que Légaré a procédé à l’arrestation d’une présumée complice de méfait dans un conflit familial très aigu.

 

Légaré a perdu l’équivalent d’une semaine de salaire suite à la décision injustifiée de Thériault de le discipliner pour avoir procédé à une arrestation sans avoir eu consentement préalable de son sergent.

 

Mais l’arbitre des griefs s’est retourné contre Thériault en faisant accorder à Légaré sans représentation du syndicat, des dommages punitifs et un remboursement total du salaire perdu avec intérêts.

 

 

 Thériault s’en est bien tiré puisqu’il pourrait éventuellement faire face à des accusations d’entraves criminelles, mais heureusement pour lui, « l’inspectorat » de la Sécurité Publique a fait bien pire en persistant à ne pas intervenir et prétendant sur le rapport d’inspection remis à la « Direction Générale des Affaires Policières » que « Tout est beau! » à Mascouche et qu’il ne s’occupent pas de relations de travail.

 

Le 05 novembre 1996, Luc Tremblay directeur gérant, demande au Conseil de Mascouche de « limoger » Légaré parce qu’il va drainer trop d’énergie… Prétextant des motifs d’ordre psychiatriques, devenu trop cher à défendre et devenu maintenant trop cher à dédommager. Il sera désormais plus rentable de promouvoir les chefs syndicaux lesquels se verront tour à tour promus en cadres; ce qui fera en sorte que la police de Mascouche deviendra un corps policier figurant parmi les mieux payés au Québec,  (lire en Amérique).

 

 Voir : Les Mascouchois payent plus cher pour leurs policiers

 

 

Le conseil de Mascouche en novembre 1996, adoptera unanimement, une « proposition unanime » de renvoi tenu sans vote, (ce qui est exigé pour un officier cadre) et sans comporter de proposeur ni de secondeur spécifié contrairement aux 44 autres résolutions adoptées ce soir là, lesquelles comportaient pourtant tous un nom de proposeur et de secondeur.

 

Le 5 novembre le sergent Bertrand vint porter au domicile de Légaré, copie conforme de la résolution de « renvoi » en disant à Légaré qu’il n’avait absolument rien à lui reprocher et qu’il avait fait ses représentations en ce sens à la direction mais en vain.

 

 

 

Mais heureusement pour Thériault, le grief de « renvoi » administratif fut rejeté par l’arbitre aux motifs que Légaré n’avait pas encore compris qu’il ne pouvait plus exercer le métier de policier correctement dans un climat acceptable pour lui et ses hommes. La Ville qui a le choix des moyens, n’avait plus les moyens… de faire le ménage de la corruption au sein de la police.

 

Les prétentions que Légaré  n’ait pas fait de propositions pour poursuivre les discussions retenues par l’arbitre page 100 et d’avoir refusé la dernière offre.

 

« …

… »

Sentence arbitrale page 100

 

Versus

 

Le dépôt pourtant  versé en preuve de la Ville sous V-221

 

 « …

 

 … »

 

V-221

 

Versus le prétendu refus de la proposition péremptoire  déposés par le syndicat sous F-104

 

 

F-104 : 96/10/21 reçu le 96/10/23 offre péremptoire de Luc Tremblay acheminée directement à Jean-Pierre Légaré

 

 

Thériault ne s’explique pas l’acharnement de Légaré à vouloir reprendre son poste, alors qu’il lui avait pourtant préparé un beau poste tablette, pour éviter son renvoi; Légaré aurait pu assurer le poste de brigadier scolaire de remplacement à volonté s’il avait voulu.

 

 

 

V217 96/10/21

 Ultimatum final de Tremblay péremptoirement deux jours avant la sortie du jugement sur la 47,4 qui forcait les partis à l’arbitrage.

 

 Versus les prétentions  de processus de réintégration de la Ville

 

 

 

Pièce V-123 1993/07/13 Lettre Gobeil à Légaré re: processus de réintégration au travail comme patrouilleur

 

 Thériault ne s’explique pas pourquoi Légaré n’a pas renoncé à ses griefs, deux semaines avant le faux renvoi, le juge du Tribunal du travail venait tout juste de rejeter une requête selon 47,3 pour défaut de représentation du syndicat, aux motifs qu’un arbitrage s’apprêtait tout juste à survenir, après trois ans de harcèlement psychologique continu. Le jugement forçait subitement la ville à grands frais de faire entendre l’audition des griefs qui stagnaient malgré 3 ans de renvoi déguisé.

 

 

 La réception au poste de police le 22 octobre 1996, d’un sub-poena pour Légaré qui concernait le psychologue de Nicolet assigné à comparaitre en décembre 1996 pour fautes graves d’avoir été pressuré par des hauts gradés de la S.Q. de faire une job de bras à Légaré pour justifier de lui retirer son grade et le rejeter de la police n’avait rien à avoir avec la précipitation de renvoyer Légaré. Le psychologue qui répondait à un mandat d’expertise psychique à assumer un commandement, n’était pas encore condamné par sa corporation professionnelle à ce moment là.

 

La sortie subite du jugement du tribunal du travail dès le 23 octobre 1996 qui forçait subitement les partis à l’arbitrage, pour avoir fait semblant de retirer le statut de sergent à Légaré, n’avait rien à avoir avec le renvoi précipité de Légaré. Le directeur des ressources humaines Luc Tremblay prétendait que Légaré était de mauvaise foi de vouloir contester les résultats d’expertise « psychique » de Nicolet et l’accusait même d’être de mauvaise foi de tenter de le faire pour donner motif de renvoi.

 

Thériault a de nouveau senti une injuste pression de la part de la Ville de vouloir jeter Légaré à la rue au plus tôt, si ce dernier ne renonçait pas à ses griefs.  Luc Tremblay le gestionnaire en ressources humaines a pu savoir par un coulage du tribunal du travail, dix jours avant que Légaré n’en fusse avisé, qu’il se verrait forcé de devoir faire entendre les griefs.

 

Ce coulage en coulisse du Tribunal, a d’ailleurs valu l’abolition pure et simple de ce tribunal remplacé par la Commission des Relations de Travail après que Légaré s’en soit plaint au ministre Ménard.

 

Pourtant une semaine avant le renvoi, Thériault avait pourtant fait un gros ménage dans les évaluations du personnel et tout changé le mode des évaluations internes en spécifiant que tout ce qui s’était fait avant était de la merde qui ne compte pas.

 

Thériault ne s’explique pas l’acharnement de la Ville de ne pas tenir compte des nouveaux modes d’évaluations soudainement mis en place. La nouvelle méthode utilisée correspondait d’ailleurs en tout point à la méthode qu’avait suggérée Légaré lorsqu’il était en poste de responsabilité avec sa nouvelle équipe de surnuméraires frais parachutés avant d’en arriver à la crise ayant justifié son renvoi administratif.

 

Les épreuves psychiques endurées par Thériault se sont accrues lorsque ce dernier a eu la tâche ingrate de procéder aux auditions arbitrales en s’assoyant du coté de la partie patronale.

 

C’est là que vraiment, il en a entendu des vertes et des pas mures de la part des volontaires qui sont venus témoigner aux auditions arbitrales qui ont suivi au renvoi de Légaré.

 

On aurait dit qu’ils faisaient tous exprès pour raconter n’importe quoi et exagérer intentionnellement dans leurs témoignages pour en ajouter à ce que Thériault savait déjà de la réalité.

 

Céline St-André disait par exemple qu’ils savaient qu’ils étaient enregistrés et que des preuves tangibles contredisaient leurs affirmations et elle faisait comme exprès pour dire le contraire de la réalité.

 

Une parodie de justice dans un arbitrage bidon avec les frais de notes sténographiques totalement défrayées par la Ville de Mascouche, comme pour essayer de provoquer Légaré en colère de qui l’on disait  depuis 1991, qu’il ne savait pas maîtriser ses émotions, ce qui n’eut d’ailleurs pas lieu et comme pour faire exprès de faire plonger Thériault dans le trouble de devoir fermer les yeux et camoufler ou approuver ces mensonges.

 

Le président syndical des cols blancs et le sergent Vermette délégué syndical récemment promu cadre adjoint sont même venus prétendre sous serments que Légaré, par motifs d’irrationalité, avait exigé de son superviseur de faire venir une rétrocaveuse pour déterrer dans sa cour arrière, une personne récemment disparue, de même faire venir les maîtres-chiens et l’hélicoptère.

 

http://justivoix.com/overreaction.htm

 

Les notes contemporaines du sergent  Vermette, déposées en preuve lors des audiences en arbitrage, ne faisaient qu’état d’une personne inscrite au Centre de renseignement policier comme étant soupçonnée de pédophilie et d’une demande de Légaré suggérant de faire venir sur place un enquêteur.

 

Thériault s’est senti de plus en plus coincé devant un concert de parjures, encouragés pourtant par lui mais qui servait juste pour tester Légaré pour voir s’il allait enfin craquer devant ce test psychique.

 

En juin 1998, le policier Joly embauché en même temps que Légaré confiait à ce dernier qu’ils avaient été intimidés par Thériault pour éviter de se porter à la défense de Légaré sous peine de subir des représailles.

 

En réponse à cet état de fait, face au syndicat, l’arbitre Gagnon en juin 1998 se réfugia sous des motifs de functus officio pour se justifier de ne pas rouvrir les audiences et permettre de faire admettre cette preuve directe en relief.

 

Thériault avait aussi affiché sa tristesse en pleine audition arbitrale, avec la larme à l’œil d’apprendre lors des auditions en arbitrage, à la mi-septembre 1997, que le psychologue Claude Guindon, avait été finalement  reconnu par sa corporation professionnelle, coupable de faute professionnelle pour son manque de prudence dans ses conclusions « d’expertises psychiques ».

 

Le délégué syndical Beauregard, assumant un rôle de cadre intérimaire avait mandé sous dol, la défunte Institut de police à faire subir à Légaré, des tests psychiatriques de T.A.T. et M.M.P.I. ; des tests susceptibles d’encourager Légaré à sortir des rangs de la police pour motifs d’irrationalité[J.P L2] .

 

Ville de Mascouche s’appuyait fortement sur les rapports du psychologue comme excuses de faire « maintenir » Légaré depuis quatre ans sans son grade, étirant les griefs jusqu’au renvoi.

 

Par ailleurs, le psychologue Claude Guindon  n’aura certes pas manqué de prudence puisque le Tribunal des Professions s’est empressé de renverser la décision du comité de discipline de l’Ordre des Psychologues et Québec en échange de son silence, l’aura par la suite nommé assesseur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Voir :http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol30/no17/parminous.html

 

Pendant les auditions arbitrales, Thériault « plus fidèle » à son employeur qu’à son intégrité, n’a pas eu le choix de camoufler des déclarations compromettantes de l’employeur dans un dossier de bombe artisanale que Légaré selon les dires de Thériault avait irrationnellement entré dans le poste. En fait Légaré avait sans doute entré une bombe à retardement dans un réseau d’infiltration du crime organisé au sein de syndicat ouvrier et policier.

 

Thériault avait subitement constaté en cours d’audition que l’ex constable de Montréal parachuté comme adjoint à Mascouche cherchait délibérément à amoindrir le leadership de Légaré auprès de ses hommes et de saboter sa prise de décision.

 

Thériault aurait donc retranché en audition arbitrale, les troublantes déclarations et laissé celles qui d’apparence pouvaient faire mal paraître Légaré à l’époque et l’empêcher d’être nommé lieutenant.

 

D’ailleurs il fallait bien donner une chance à Légaré puisqu’il devait subitement composer avec une nouvelle équipe entièrement composée de jeunes surnuméraires qui se cherchaient une permanence lorsque la Ville avait à l’insu de Légaré fait connaître son intention de le promouvoir.

 

D’ailleurs Thériault savait tout cela quand il était leader syndical puisqu’il en avait en main copie de déclarations remise par l’employeur en sourdine.

 

 Lors de l’arbitrage, l’avocat du syndicat jugeait que cela pouvait certes nuire de les déposer en preuve de son coté car cela aurait eu pour effet de mettre sa cliente, le syndicat, dans l’embarras.

 

L’avocat a tout de même eu l’honnêteté de les remettre à Légaré avant que la Fédération des policiers décide d’abandonner ce dernier à son sort pour motif de bris de confiance, probablement attribué  à la paranoïa.

 

Or l’arbitre a repoussé le grief de renvoi et de rétrogradation principalement sur de « la preuve » que la direction avait « reçu » des plaintes sur déclarations de la part des hommes confiés à Légaré alors qu’en réalité les déclarations cachées démontraient au contraire que c’était la direction de l’époque qui cherchaient manifestement à coincer Légaré.

 

Thériault pense sauver beaucoup de dommages à la Ville qui avait dépensé au moins un quart de millions de dollars pour cet arbitrage bidon dans lequel l’arbitre admet un lien d’emploi maintenu et fait exprès pour substituer les motifs administratifs de l’employeur pour y substituer les siens après avoir bien spécifié à même la décision qu’il n’avait aucun droit de le faire.

 

Mais le montant investi est ridicule comparé à ce que demandait Légaré pour régler cette situation puisqu'il offrait à la Ville dès août 1995, de le remettre en poste pendant trois mois et de le faire observer par des gens compétents en relation de travail. Si Légaré n'était pas à sa place, il se serait enlevé de lui-même sans griefs.


Voir les notes contemporaines de l'adjoint Desnoyers lors de la réunion "approche d'affaire" en août 1995, comprenant: Légaré, l'ex-leader syndical et désormais adjoint Desnoyers, le gérant Luc Tremblay et la greffière Me Lord.

 

En septembre 2006, Thériault et son complice ex-leader syndical, l’adjoint Desnoyers, avant de prétendre une dangerosité pour tenter de justifier la mise en arrestation de Légaré venu demander de l’aide au Conseil Municipal, iront faussement prétendre à des enquêteurs de la S.Q. que Légaré n’a acquis que 18 ans de service à Mascouche.

 

 On peut comprendre le stress qui gruge Thériault de savoir que Légaré essaye en vain de le faire chanter avec ces déclarations pour provoquer une réouverture de l’enquête. Heureusement tous les tribunaux administratifs ont rejeté tour à tour les demandes de Légaré sous tous des prétextes de latches, de choses jugées, de prescriptions, d’incapacité à se défendre sans aide etc.

 

Le syndicat actuel serait sûrement très fâché d’apprendre qu’ils ont payé pour rien tout ce gâchis de dépenses juste pour savoir tout ce qu’a fait Thériault pour leur éviter des problèmes en cachant de la preuve qui aurait démontré la jalousie du leader syndical et la collusion du syndicat pour se défaire de son membre considéré trop créatif par les tests psychologiques de la défunte Institut de Police de Nicolet.

 

D’ailleurs Thériault se souvient avec tristesse qu’en 1982, Légaré avait été choisi parmi les seuls deux premiers candidats retenus à Nicolet pour occuper les deux postes ouverts comme chargés de relève et seul Denis Bertrand a été recommandé par le directeur Paterson.

 

Paterson en réponse avait prétendu que la ville avait choisi de ne nommer qu’un seul candidat au lieu des deux postes pourtant affichés. Il faut dire que Légaré avait par ailleurs été retenu bon premier au concours du poste d’Inspecteur établi en 1980 par la firme Pomminville et que Paterson avait refusé par la suite de laisser le processus se poursuivre à l’Institut de police de Nicolet.

 

Six mois plus tard, Thériault faisait du remplacement de sergent sous le nez de Légaré et il sentait bien le sentiment d’injustice ressenti par Légaré l’envahir au point de donner un prétexte pour porter un grief.

 

Le grief fut ensuite rejeté par la suite aux motifs d’être prématuré, l’arbitre n’ayant pas le pouvoir de créer des postes… ( ni de les enlever… sans résolution de conseil valide…)

 

Thériault a subi un énorme stress à devoir fermer les yeux sur ses permutations de listes d’annexes syndicales en octobre 1997, lors des auditions arbitrales lesquels faisaient état de dossiers tellement farfelus que mis sous sceau confidentiel par l’employeur et des copies en possession du syndicat sans étampe de confidentiel.

 

Thériault qui était aux enquêtes ne s’explique pas comment des rapports du bureau des enquêtes, se retrouvaient directement aux mains du syndicat dirigé par lui,-même.

 

 Heureusement que Thériault a pu inventer à temps des permutations de dossiers en arbitrage car elles auraient clairement démontré une conspiration criminelle du syndicat à discriminer Légaré par collusion avec l’employeur.

 

D’autres instances gouvernementales sont intervenues dans le dossier de Légaré pour contribuer à faire monter le niveau de stress de Thériault.

 

En 1999, Légaré s’apprêta à vouloir déposer une plainte concernant une centaine de parjures dont Thériault a pourtant été le silencieux témoin. La loi de la Police du Québec s’est subitement vue amendée d’urgence par les mandarins de la « Sécurité Publique » pour ne permettre qu’une prescription de douze mois à tout acte dérogatoire policier.

 

 Thériault se voit maintenant contraint de devoir fermer les yeux sur des gestes dénoncées à la Commission de Police qui ne peuvent être condamnés qu’au criminel, puisque la prescription était à toute fin pratique expirée sauf celles pourtant de son propre témoignage… concernant les présumés faux témoignages portés à la connaissance du Comité de la déontologie policière.

 

Chacun de ces parjures est corroboré par des rapports, des bobines magnétiques, des notes sténographiques lesquelles sont sensés être sous la garde de Thériault et qui ajoutent en poids à son stress de responsabilité.

 

En novembre 1999, Thériault eut très peur lorsque Légaré a reçu confirmation verbale de William Paterson l’ancien directeur, d’un complot organisé par Thériault et Beauregard pour faire arrêter Légaré chez lui en raison d’un montage criminel voulant laisser croire que Légaré se serait montré dangereux avec son arme vis à vis ses propres hommes.

 

Heureusement l’inspectorat de Québec alerté en début de janvier 2000, s’est rué au poste de police pour procéder à une inspection, sans jamais rencontrer Légaré et désormais tout est beau selon le détournement de plainte par St-Onge, le bachelier en architecture de paysage nommé chargé des affaires policières au ministère de la Sécurité Publique…

 

Ensuite le bon syndicat viendra s’opposer  à la réintégration de son membre totalement écrasé en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007

 « …Au début de l'audition, la Fraternité intimée a présenté une requête en irrecevabilité pour prescription, invoquant que les délais de six mois prévus au Code du travail sont de rigueur. … »

Décision du tribunal du travail ayant confirmé son inutilité de ne même pas pouvoir changer une décision arbitrale manifestement déraisonnable dans ses effets et qui se verra remplacé par un tribunal à décision finale.

« …Tant la Fraternité que la Ville plaident chose jugée face à la décision arbitrale et à celle du Tribunal du travail. Elles plaident subsidiairement que le recours est prescrit. [14] Le plaignant ne demande pas à retourner en arbitrage. Son recours se fonde davantage sur les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail portant sur le harcèlement psychologique au travail, en vigueur depuis le 1er juin 2004…. »

Décision de la Commission des Relations de Travail 2005 plainte portée au lendemain de la mise en application au 1 er juin 2004 de la loi interdisant le harcèlement psychologique au travail dont le soussigné est pourtant à l’origine.

 

Le 18 septembre 2006,  Thériault avec son complice Desnoyers a du répéter ce même scénario de conspiration survenue en 1993 de mise en arrestation pour des accusations frivoles de menaces quand Légaré est venu oser réclamer son fonds de pension à l’hôtel de Ville. Depuis ce temps Légaré a été reconnu non coupable et irresponsable pour troubles psychiatriques et il réclame encore une pension différée pour son trouble mental non diagnostiqué qui daterait de l’époque du renvoi.

 

En fin de compte Thériault a été soulagé de savoir que c’est le directeur Coté prêté par la S.Q. et finalement engagé par Mascouche, qui eut finalement la tâche de colliger sur rapport tous les faux témoignages et présumés actes criminels survenus devant Thériault en cours d’audition arbitrale et auparavant, le tout suite à la mise en application de la nouvelle loi de police 2000 déposée par le ministre Serge Ménard. Une loi qui découle du fait que Légaré avait justement rencontré le ministre Ménard lui-même à ce sujet en octobre 1994.

 

L’insoutenable est survenu quand juste avant de prendre sa retraite, le directeur Coté a  remis ledit rapport à Michel Thériault afin qu’il puisse en prendre connaissance et puisse lui-même le faire parvenir au ministère de la Sécurité Publique.

 

Michel Thériault promu directeur, fut alors sûrement extrêmement embarrassé par cette nouvelle loi qui oblige un directeur  de devoir révéler au ministre tout acte criminel commis par ses policiers. Une conspiration qui aurait peut-être eu pour effet de l’entraîner lui-même dans des accusations criminelles si jamais ce rapport se rendait au ministre.