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Résumé de la situation
Le plaignant a certains talents en informatique et une façon différente d’exercer son métier de policier en ajoutant une dimension spirituelle dans sa façon de voir les choses.   Cela lui crée certaines difficulté au niveau  de la direction et du syndicat qui aimeraient mieux qu’il n’obtienne pas de promotion.   Malgré tout il obtient une promotion et exerce son métier selon sa philosophie;   En 1990, on lui retire la responsabilité de l’informatique, on lui modifie son équipe radicalement et rapidement, le plaignant se retrouve en pleine situation de mobbing

Le plaignant compte sur son syndicat pour le défendre or il se butte à des conflits d’intérêt majeurs puisque c’est justement le chef de ce syndicat affilié avec la Fédération des Policiers du Québec qui  de collusion avec l’ex-directeur Paterson vont chercher à l’écraser.   En mai 1992, le plaignant s’entend avec la Ville de Mascouche pour faire venir une personne ressource pour tuer dans l’œuf,  la situation de mobbing. 

Au lieu de cela, la Ville fait plutôt appel à l’expertise de Nicolet avec le psychologue Guindon qui prend plein pied dans le mobbing et produit un rapport laissant entendre que le plaignant est inapte à être policier quelque soit le grade.  

Le plaignant s’adresse à la cour supérieure pour mettre fin au harcèlement et l’on juge sa requête irrecevable parce que la nouvelle jurisprudence établit que cela relève des relations de travail qui sont du ressort de l’arbitre. L’on doit procéder par grief mais le grief appartient au syndicat et non au plaignant.  

Entre temps la Ville se défait de ses dirigeants policiers et met en fonction supérieure  à tour à tour, les trois principaux responsables du mobbing qui ont tôt fait d’accentuer le problème contre le plaignant.   Quelques jours avant ce jugement, la Ville rétrograde le plaignant sous prétexte de ses poursuites (ce qui donne un aspect disciplinaire au dossier),  et à cause du rapport du psychologue de Nicolet  et de l’historique du dossier (aspect administratif).  

Le plaignant adresse des griefs à son syndicat, qui s’en désiste lorsque vient le temps de les régler.   De fil en aiguille, l’on parvient à éliminer les seules personnes susceptibles de vouloir aider le plaignant dans son travail . 

L’aspect disciplinaire de la rétrogradation, permet cependant  au plaignant de s’adresser au Tribunal du travail avec object   d'obtenir de faire entendre ses griefs qui stagnent depuis trois ans;   Le plaignant.demande de pouvoir se faire défendre par un procureur libre de conflits d’intérêts avec le syndicat.   Le 23 octobre 1996, la plainte sera jugée irrecevable parce qu’un arbitre a été choisi  en cours de route et que la Fédération a assigné un nouveau procureur au plaignant duquel il doit à nouveau faire confiance.  

Deux heures après la sortie de la sentence du Tribunal du travail, la Ville achemine un ultimatum au plaignant de renoncer à tous ses recours sans quoi elle procède à son renvoi. Le plaignant doit accepter un poste qui en plus de tâches non définies d’analyste, comporte une clause où il continue d’exercer son métier de policier ordinaire qu’il occupe déjà, et où l’on pourra le faire travailler comme remplaçant de brigadier scolaire à volonté. La Ville ne laisse aucun répit au nouveau procureur assigné au dossier pour reprendre les négociations.  

L’arbitre n’a pour rôle que de confirmer ou infirmer la décision de l’employeur de procéder au renvoi..   Conséquemment, l’arbitre n’a fait aucune enquête approfondie sur les motifs qui amènent les gens à se retourner contre le plaignant, ni sur le rôle qu’a joué le psychologue Guindon et sur les nombreuses et graves contradictions de certains témoins. Il ne tient aucun compte que les témoignages reposent sur des faits qui datent de huit ans et qui sont à l’origine des diffamations qui ont entraîné la rétrogradation injuste du plaignant que celui-ci n’a pu contester finalement que dans le cadre d’un renvoi totalement injustifié. 

En défense, le syndicat n’a fait traduire aucun témoin en faveur du  plaignant. Un collègue allié me confirme après la sortie de la sentence, que jamais il n’aurait osé venir témoigner en ma faveur conséquemment au climat de terreur qui règne au poste. Le plaignant comprend que ce serait suite à des pressions indues que certains seraient venus se parjurer contre le plaignant en audition des griefs.  

Le plaignant ne doit pas se résigner à abdiquer et se laisser écraser de la sorte par un groupe. Il rejette l’hypothèse de se faire lui-même justice et  réclame justice haut et fort en demandant à la Ville de cesser de jouer à l’autruche et de faire face à ses responsabilités. La Ville doit faire enquête sérieuse concernant les allégations qui ressortent des auditions, elle doit dédommager le plaignant pour les sévices encourus et elle doit favoriser la réinsertion du plaignant qui n’a pas commis de bévues comme elle le prétendait.   La Ville s’est servi des  « expertises » de Claude Guindon pour justifier ses représailles contre le plaignant et elle doit être dédommagée par le gouvernement provincial qui est responsable de cet expert condamné par sa corporation professionnelle.


S'ajoute des démarches juridiques interminables qui démontrent l'impossibilité à un individu de pouvoir se défendre seul contre une infrastructure, érigée en système d'échappatoire à assumer ses responsabilités.